Agrément ou autorisation sanitaire ONSSA
Obligatoire pour tout établissement de la chaîne alimentaire (transformation, conditionnement, distribution). L'agrément atteste que l'établissement respecte les conditions d'hygiène et dispose d'un système d'autocontrôle de type HACCP ou équivalent.
- Local identifié (contrat de bail ou titre de propriété)
- Système d'autocontrôle HACCP ou équivalent
